Approbation du PLU en conseil municipal du 24/02/2026
Délibérations approuvées
DE_017_2026 Approbation des PDA de la Chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz
DE_018_2026 Instauration du DPU sur le territoire communal
DE_019_2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal
CONSULTATION DES DOCUMENTS CONSTITUANTS LE PLU APPROUVÉ:
⇒ sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/30abe32d479b614a52bd6480fa29dc9a
Enquête publique
Rapport et conclusions commissaire enquêtrice
Rapport final commissaire enquêtrice
Conclusions et avis zonage assainissement
Comptes-rendus de réunions
2025
Réunion N°36 du 6 mars : réunion validation
2024
Réunion N°35 du 5 décembre : réunion validation
Réunion N°34 du 7 novembre : réunion validation
Réunion N°33 du 26 septembre avec les PPA 4
Réunion N°32 du 29 août : réglement écrit
Réunion N°31 du 6 juin : réglement écrit
Réunion N°30 DU 8 février : réglement écrit
Réunion N°29 du 18 janvier : relecture du dossier
Réunion publique N°3 du 15 février
2023
Réunion N°28 du 19 décembre : réglement écrit
Réunion N°27 du 30 novembre : réglement écrit
Réunion N°26 du 2 novembre : réglement écrit
Réunion N°25 du 28 septembre : validation des plans de zonage
Réunion N°24 du 29 juin avec les PPA 3
Réunion N°23 du 8 juin : réglement écrit
Réunion N°22 du 4 mai : réglement écrit
Réunion N°21 du 16 mars : réglement écrit
Réunion N°20 du 16 février : validation zonage
2022
Réunion N°19 du 12 janvier : réunion avant-projet zonage
Réunion N°18 du 12 janvier : réunion avec les agriculteurs
Réunion N°17 du 17 novembre : avant-projet zonage
Réunion N°16 du 24 octobre : avant-projet zonage
Réunion N°15 du 29 septembre avec les PPA 2
Réunion N°14 du 8 septembre : réflexion sur le PADD
Réunion N°13 du 11 juillet : réflexion sur le PADD
Réunion N°12 du 9 juin : diagnostic communal
Réunion N°11 du 12 mai : diagnostic communal
Réunion N°10 du 7 avril : diagnostic communal
Réunion N°9 du 10 mars : diagnostic communal
Réunion N°8 du 10 février : diagnostic communal
Réunion N°7 du 17 janvier : diagnostic communal
Débat PADD 24 octobre – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Réunion publique N°2 du 15 septembre
2021
Réunion N°6 du 2 décembre : diagnostic communal
Réunion N°5 du 7 octobre : diagnostic communal
Réunion N°4 du 9 septembre : diagnostic communal
Réunion N°3 du 1er juillet : comsommation d’espaces
Réunion N°2 du 8 juin : visite de la commune
Réunion N°1 du 10 mai : lancement de la procédure