Dossier PLU mis à disposition et consultable

Le PLU a été approuvé en conseil municipal du 24 février 2026.

Le dossier papier est consultable:

en mairie de Belmont aux horaires d’ouverture du secrétariat

dans les mairies déléguées aux heures de permanence

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de la commune en suivant le chemin d’accès:

Vie pratique → Urbanisme → PLU → Publications

APPROBATION DU PLU en conseil municipal du 24/02/2026

DE_016_2026 Approbation du PLU et abrogation des cartes communales opposables à Belmont-Luthézieu, Sutrieu et Lompnieu

DE_017_2026 Approbation des PDA de la Chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz

DE_018_2026 Instauration du DPU sur le territoire communalDE_019_2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

DE_019_2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

DE_020_2026 Instauration d’une obligation de soumettre l’édification et modification de clôture à demande préalable

Des questions concernant l’eau ?

Depuis 2023, la compétence de l’eau a été transférée à la Régie des eaux de la CCBS (Communauté de Commune Bugey-Sud).

Vous souhaitez vous abonner ou résilier votre contrat, vous avez une question sur votre facture, vous souhaitez vous faire mensualiser, vous avez un problème technique (fuite, surconsommation, raccordement…), c’est à la Régie des eaux de la CCBS qu’il faut vous adresser:

Nos bureaux
68 Rue Antoine Lavoisier
La Pélissière
01300 BELLEY

Nos horaires d’ouverture
Lundi, mardi et mercredi :
8h30-12h30 / 14h-17h30
Jeudi et vendredi : 8h30-12h30

Nous contacter
Numéro de téléphone : 04 28 38 44 81
Mail : regiedeseaux@ccbugeysud.com

Nous écrire
Régie des eaux Bugey-Sud
68 rue Antoine Lavoisier – La Pélissière
01300 BELLEY

A bientôt