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Dossier PLU mis à disposition et consultable

Le PLU a été approuvé en conseil municipal du 24 février 2026.

Le dossier papier est consultable:

⇒ en mairie de Belmont aux horaires d’ouverture du secrétariat

⇒ dans les mairies déléguées aux heures de permanence

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de la commune en suivant le chemin d’accès:

Vie pratique → Urbanisme → PLU → Publications

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APPROBATION DU PLU en conseil municipal du 24/02/2026

DE_016_2026 Approbation du PLU et abrogation des cartes communales opposables à Belmont-Luthézieu, Sutrieu et Lompnieu

DE_017_2026 Approbation des PDA de la Chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz

DE_018_2026 Instauration du DPU sur le territoire communalDE_019_2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

DE_019_2026 Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

DE_020_2026 Instauration d’une obligation de soumettre l’édification et modification de clôture à demande préalable

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Des questions concernant l’eau ?

Depuis 2023, la compétence de l’eau a été transférée à la Régie des eaux de la CCBS (Communauté de Commune Bugey-Sud).

Vous souhaitez vous abonner ou résilier votre contrat, vous avez une question sur votre facture, vous souhaitez vous faire mensualiser, vous avez un problème technique (fuite, surconsommation, raccordement…), c’est à la Régie des eaux de la CCBS qu’il faut vous adresser:

Nos bureaux
68 Rue Antoine Lavoisier
La Pélissière
01300 BELLEY

Nos horaires d’ouverture
Lundi, mardi et mercredi :
8h30-12h30 / 14h-17h30
Jeudi et vendredi : 8h30-12h30

Nous contacter
Numéro de téléphone : 04 28 38 44 81
Mail : regiedeseaux@ccbugeysud.com

Nous écrire
Régie des eaux Bugey-Sud
68 rue Antoine Lavoisier – La Pélissière
01300 BELLEY

A bientôt